En août 2021, au moins 24 des 46 membres de NANHRI bénéficiaient d’une accréditation de statut « A ».
Les membres de NANHRI célèbrent après avoir reçu les certificats de statut « A » du sous-comité d’accréditation de GANHRI.
Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) sont des organes étatiques mais autonomes, créés pour assurer la promotion, la protection et la défense des droits de l’homme. Elles sont établies par une constitution, un décret-loi ou une déclaration. Mais pour que ces organismes soient efficaces dans leur travail, ils doivent être établis conformément aux principes de Paris et de Belgrade. Entre autres exigences, la composition de l’institution doit être diversifiée, avoir un large mandat en matière de droits de l’homme, fonctionner de manière indépendante et jouir d’une autonomie financière.
Pour garantir la pleine conformité avec les Principes de Paris, les INDH sont examinées après cinq ans par le sous-comité d’accréditation de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme. D’autres facteurs, tels qu’une complaisance présumée dans l’exécution du mandat de préservation des droits de l’homme, peuvent conduire à un examen spécial avant les cinq ans.
À l’issue de l’examen, les institutions nationales pleinement conformes sont accréditées avec le statut « A », tandis que les institutions partiellement conformes reçoivent le statut « B ». Les autres sont considérées comme non conformes et n’ont donc pas de statut. Outre l’accréditation, le SCA prépare des recommandations sur lesquelles les États et les INDH doivent travailler pour obtenir ou conserver l’accréditation de statut « A ».
En août 2021, au moins 24 des 46 membres du NANHRI bénéficiaient d’une accréditation de statut « A ».
Le NANHRI joue également un rôle majeur en aidant les INDH à répondre aux recommandations du SCA lors des examens précédents afin de maintenir ou d’obtenir le statut « A ». L’une des tâches les plus importantes consiste à plaider pour la révision des lois d’établissement, l’allocation de ressources suffisantes de la part de l’État et l’autonomie dans les opérations, comme l’exigent les Principes de Paris.
Puisque le NANHRI ne joue pas un rôle direct dans la décision du statut d’accréditation des INDH, il soutient les membres dans la préparation et la soumission des documents requis tels que les rapports annuels, la déclaration de conformité, la loi/le cadre d’établissement, entre autres. En outre, le NANHRI soumet une déclaration de sa propre évaluation de la conformité de l’INDH dans ses opérations, comme le prévoient les Principes de Paris.
En tant qu’observateur du SCA, NANHRI prend part au processus pour s’assurer que l’équité prévaut dans l’examen, qui déterminera le statut à accorder aux INDH.
Dans le cadre d’une autre initiative, le NANHRI a renforcé les capacités des INDH, en particulier des commissaires, qui sont les décideurs des institutions. Cela implique des formations d’initiation pour les nouveaux commissaires, des missions régulières de plaidoyer ciblant les agences de l’État comme le Parlement et le ministère de la Justice, entre autres.
Le NANHRI offre une assistance technique aux INDH dans le processus d’accréditation.
Statut d’accréditation
L’accréditation du sous-comité de GANHRI attribue un statut basé sur la conformité de la composition et du fonctionnement, comme le prévoient les principes de Paris de l’ONU.
En août 2021, 24 des 46 membres du NANHRI bénéficiaient d’une accréditation de statut « A » pour leur conformité totale aux Principes de Paris, tandis que huit avaient un statut « B ». Les autres n’ont pas de statut ou leur statut a expiré. Le NANHRI offre une assistance technique aux INDH dans le processus d’accréditation.
Les Principes de Paris définissent les normes minimales requises par les institutions nationales des droits de l’homme pour être considérées comme crédibles et pour fonctionner efficacement. Les Principes de Paris relatifs au statut des institutions nationales ont été adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 48/134 du 20 décembre 1993.
Elle énonce les compétences et les responsabilités qui devraient incomber aux institutions nationales.
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