Commémoration de la Journée africaine de la détention provisoire dans le cadre de la Covid-19

Déclaration de Gilbert Sebihogo, directeur exécutif de la NANHRI

Le risque de maintenir un nombre aussi élevé de personnes en détention lorsque la distanciation sociale dans une pratique critique pour vaincre Covid-19 peut faire dérailler la guerre contre la pandémie. En tant qu’acteurs essentiels, les INDH ont pour mandat d’aider les États à remplir leurs obligations en matière de droits humains à tout moment, y compris en ce moment d’urgence sanitaire.

Alors même que les mesures instituées pour lutter contre le Covid-19 sont mises en œuvre, nous exhortons les INDH en collaboration avec les agences étatiques à assurer :

1. Nul n’est soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels et dégradants inhumains pendant ces circonstances exceptionnelles et ces situations d’urgence qui menacent le continent ;
2. Que les mesures prises pour lutter contre le Covid-19 dans les lieux de détention respectent les principes « Ne pas nuire et « Equivalent of Care ». Il est important qu’il y ait une communication transparente avec toutes les personnes privées de liberté, leurs familles et les médias concernant les mesures prises et les raisons de celles-ci ;
3. Que les mécanismes nationaux de prévention (MNP) continuent d’accomplir leur mandat en surveillant également la mise en œuvre des mesures de restriction des déplacements. Il est particulièrement important à ce stade que les mécanismes nationaux de prévention veillent à ce que des mesures efficaces soient prises pour réduire le risque que les détenus soient soumis à des traitements inhumains et dégradants (
   ) ;
4. Conformément au protocole facultatif à la convention contre la torture, les personnes en quarantaine ne sont pas traitées comme des détenus criminels ;
5. Les États à envisager de trier soigneusement et de libérer inconditionnellement les personnes en détention provisoire pour délits mineurs comme l’un des moyens de désengorger ces installations ;
6. Des solutions alternatives à la mise en détention des contrevenants mineurs soient instituées, telles que l’avertissement et la gratuité des cautions et des cautions policières pour limiter la congestion dans ces installations déjà surchargées.

De plus, nous recommandons que les personnes en quarantaine soient :

• Traités à tout moment comme des agents libres, à l’exception des limitations qui leur sont nécessairement imposées conformément à la loi et sur la base de preuves scientifiques à des fins de quarantaine ;
• Tenu dans des installations bien espacées pour permettre la liberté de mouvement interne et une gamme d’activités intentionnelles et également réduire la possibilité de transmission communautaire ;
• Pouvoir bénéficier des garanties fondamentales contre les mauvais traitements, y compris l’information sur les raisons de leur mise en quarantaine, le droit d’accès à un avis médical indépendant, le droit à une assistance juridique et le droit de veiller à ce que les tiers soient informés de leur mise en quarantaine, d’une manière conforme à leur statut et à leur situation dans cette forme de privation de liberté de facto,
• Ne pas faire l’objet d’une quelconque forme de marginalisation ou de discrimination, y compris une fois de retour dans la communauté ;
• Offrir un soutien psychologique approprié pendant et après leur période de quarantaine ;

Gilbert Sebihogo
Directeur exécutif, NANHRI

Pour plus de détails contactez

Gilbert Sebihogo
gsebihogo@nanhri.org
Robert Laban
laban@nanhri.org