En août 2021, au moins 24 des 46 membres de la NANHRI bénéficiaient d’une accréditation de statut « A ».
Les membres de la NANHRI célèbrent la réception des certificats de statut « A » du sous-comité d’accréditation de la GANHRI.
Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) sont des organismes publics mais autonomes, créés pour assurer la promotion, la protection et la défense des droits de l’homme. Elles sont créées par une constitution, un décret-loi ou une déclaration. Mais pour que ces organismes soient efficaces dans leur travail, ils doivent être établis conformément aux principes de Paris et aux principes de Belgrade. Entre autres exigences, la composition de l’institution doit être diversifiée, avoir un large mandat en matière de droits de l’homme, fonctionner de manière indépendante et jouir d’une autonomie financière.
Afin de garantir la pleine conformité avec les Principes de Paris, les INDH sont examinées au bout de cinq ans par le sous-comité d’accréditation de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (Global Alliance of National Human Rights Institutions). D’autres facteurs, tels qu’une certaine complaisance dans l’exécution du mandat de préservation des droits de l’homme, peuvent conduire à un examen spécial avant les cinq ans.
À l’issue de l’examen, les INDH entièrement conformes sont accréditées avec le statut « A », tandis que les institutions partiellement conformes reçoivent le statut « B ». Les autres, considérées comme non conformes, n’ont donc pas de statut. Outre l’accréditation, le SCA prépare des recommandations sur lesquelles les États et les INDH doivent travailler pour obtenir ou conserver le statut d’accréditation « A ».
En août 2021, au moins 24 des 46 membres de la NANHRI bénéficiaient d’une accréditation de statut « A ».
La NANHRI joue également un rôle majeur en aidant les INDH à répondre aux recommandations du SCA formulées lors des examens précédents afin de maintenir ou d’obtenir le statut « A ». L’une des tâches les plus importantes consiste à plaider en faveur de la révision des lois d « établissement, de l’allocation de ressources suffisantes de la part de l » État et de l’autonomie dans les opérations, comme l’exigent les Principes de Paris.
Étant donné que la NANHRI ne joue pas un rôle direct dans la décision du statut d’accréditation des INDH, elle soutient les membres dans la préparation et la soumission des documents requis tels que les rapports annuels, la déclaration de conformité, l’établissement d’une loi ou d’un cadre, entre autres. En outre, la NANHRI soumet une déclaration de sa propre évaluation de la conformité de l’INDH dans ses opérations, comme le prévoient les Principes de Paris.
En tant qu’observateur auprès du SCA, la NANHRI prend part au processus afin de s’assurer que l’équité prévaut dans l’examen, qui déterminera le statut à accorder aux INDH.
Dans le cadre d’une autre initiative, la NANHRI a renforcé les capacités des INDH, en particulier des commissaires, qui sont les décideurs au sein des institutions. Cela implique des formations d’initiation pour les nouveaux commissaires, des missions de plaidoyer régulières ciblant les agences de l’État telles que le Parlement et le ministère de la Justice, entre autres.
La NANHRI offre une assistance technique aux INDH dans le cadre du processus d’accréditation.
L’accréditation du sous-comité de la GANHRI attribue un statut basé sur la conformité de la composition et des opérations comme prévu par les Principes de Paris des Nations Unies.
En août 2021, 24 des 46 membres de la NANHRI bénéficiaient d’une accréditation de statut « A » pour une conformité totale avec les Principes de Paris, tandis que huit bénéficiaient d’un statut « B ». Les autres n’ont pas d’accréditation ou ont perdu leur statut. La NANHRI offre une assistance technique aux INDH dans le cadre du processus d’accréditation.
Les Principes de Paris définissent les normes minimales requises par les institutions nationales des droits de l’homme pour être considérées comme crédibles et fonctionner efficacement. Les Principes de Paris relatifs au statut des institutions nationales ont été adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 48/134 du 20 décembre 1993.
Elle énonce les compétences et les responsabilités qui devraient incomber aux institutions nationales.
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