enfrNetwork of African National Human Rights Institutions

Orientation sexuelle, identité et expression de genre et caractéristiques sexuelles

Ce projet vise à renforcer la capacité des INDH africaines à s’engager efficacement sur les questions d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre (OSIG), ainsi que les communautés concernées.

SOGIE

Le projet NANHRI SOGIE est né en 2016 suite à l’adoption de 275 résolutions par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en 2014 sur la protection contre la violence et les autres violations des droits de l’homme à l’encontre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou imputée.

Le projet SOGIE vise à renforcer les capacités des institutions nationales africaines des droits de l’homme (INDH) en ce qui concerne la portée et la gravité des violations des droits de l’homme subies par les communautés LGBTI/GNC en raison de l’orientation sexuelle et/ou de l’identité et de l’expression de genre qui leur sont imputées dans toute l’Afrique. Ceci afin de permettre aux INDH de développer des connaissances et des compétences internes pour travailler avec les communautés SOGIE afin d’accéder à la protection des droits de l’homme.

Depuis le début, les INDH du Kenya, de l’Ouganda, du Ghana, du Malawi et de l’Afrique du Sud ont été formées dans divers domaines thématiques et contextuels pour répondre et traiter les violations des droits de l’homme et s’engager avec la communauté SOGIE ainsi qu’avec les organisations de la société civile. Après l’achèvement réussi de cette phase, une nouvelle phase a été lancée en avril 2021 et s’étend jusqu’en avril 2023. Elle cible les INDH et les OSC du Liberia, du Nigeria, de la Côte d’Ivoire, du Togo et de la Namibie.

LA RAISON D’ÊTRE DU PROJET SOGIE :

La communauté OSIG en Afrique continue d’être confrontée à une myriade de défis allant de la criminalisation des relations homosexuelles entre adultes à la peine de mort dans certains États, en passant par les cas d’examens anaux forcés, les arrestations arbitraires, la violence, la stigmatisation et la discrimination perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques. En raison de ces complexités, la communauté OSIG ne jouit pas des mêmes droits que ceux inscrits dans la plupart des constitutions et des traités régionaux et internationaux. En donnant aux INDH africaines les moyens de protéger les droits de cette communauté et de mettre en pratique les principes de non-discrimination, il est possible d’améliorer le niveau de vie de cette communauté sur le continent.

La NANHRI s’efforce donc de veiller à ce que les INDH s’attaquent à toutes les violations des droits de l’homme sans discrimination, comme le prévoient les articles 2 et 3 de la Charte africaine. Pour ce faire, la NANHRI s’engage avec les INDH et les OSC des États ciblés à entreprendre une formation en ligne pour le personnel des INDH, diverses formations dans les pays et des ateliers régionaux autour de domaines thématiques qui intègrent les défis actuels et contextuels tels qu’analysés par le Secrétariat avec l’aide des groupes de référence SOGIE (représentants des communautés SOGIE).

VISION/OBJECTIFS :

Le projet SOGIE prévoit que les institutions nationales de défense des droits de l’homme (INDH) de toute l’Afrique disposeront progressivement des éléments suivants

  • Changement intégré au sein des INDH grâce à des formations et à l’élaboration d’un plan d’action SOGIE.
  • une collaboration stratégique accrue entre les INDH ciblées et les organisations de la société civile (OSC) s’occupant de la violence et de la discrimination liées à l’OSIG ; et
  • Augmentation du traitement, de l’investigation et de la mise à disposition de solutions appropriées aux plaintes liées au SOGIE par les INDH nouvellement sélectionnées.