Les mécanismes africains des droits de l’homme sont établis conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en tant que mécanismes complémentaires des droits de l’homme aux institutions de l’État
Les membres du RINADH, les partenaires régionaux et internationaux se réunissent à Addis-Abeba, en Éthiopie, en 2019 pour le Forum de dialogue politique
Les institutions nationales des droits de l’homme ont pour mandat d’assurer la promotion, la protection et la défense des droits de l’homme au niveau national. L’une des principales fonctions des INDH est de conseiller l’État sur l’accomplissement de son mandat en matière de droits de l’homme envers les titulaires de droits au niveau national en surveillant et en faisant rapport aux mécanismes nationaux, régionaux et internationaux prévus par la loi. D’autre part, les mécanismes africains des droits de l’homme sont établis conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en tant que mécanismes complémentaires des droits de l’homme aux institutions de l’État. Les mécanismes régionaux comprennent la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et d’autres organes sous-régionaux.
En renforçant la complémentarité entre les organes nationaux et régionaux des droits de l’homme, le RINADH et la Commission de l’Union africaine ont signé un protocole d’accord en mars 2016 pour formaliser et renforcer la coopération et la collaboration entre les INDH et les mécanismes africains des droits de l’homme.
C’est sur cette base que le RINADH a conceptualisé le Programme des mécanismes régionaux, qui vise à
renforcer la capacité des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) à identifier et signaler les cas et à soumettre des rapports et des informations cruciales qui peuvent soutenir les mécanismes régionaux des droits de l’homme, et assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements régionaux en matière de droits de l’homme. Pour garantir que les INDH accèdent aux jugements, communications, avis consultatifs et autres décisions, le RINADH a développé la base de données du mécanisme régional. La base de données rassemble toutes les décisions des organes régionaux selon les pays.
Le programme couvre le périmètre suivant :
Par le biais du Département des affaires politiques de la Commission de l’Union africaine, le RINADH a organisé des activités visant à renforcer la capacité des INDH à contribuer efficacement à l’agenda des droits de l’homme en Afrique.
L’un des principaux domaines de coopération dans ce cadre est un forum de dialogue politique annuel sur l’état des INDH en Afrique au cours duquel, les membres du Comité des représentants permanents auprès de l’Union africaine, les chefs de département et les représentants de diverses organisations de l’Union africaine, des organisations internationales et les acteurs régionaux étatiques et non étatiques, les INDH, les universitaires, les organisations de la société civile, entre autres, se réunissent pour délibérer sur les principales questions de droits de l’homme, conformément au thème de l’année de l’UA ou selon ce qui peut être convenu.
Le RINADH entretient une relation de travail étroite avec la CADHP, principalement axée sur le soutien aux engagements des INDH avec la Commission. La coopération implique ce qui suit : Soutenir les INDH sur la demande de statut d’affilié conformément aux dispositions de la résolution CADHP/Res. 370 (LX) 2017 sur l’octroi du statut d’affilié aux institutions nationales des droits de l’homme et aux institutions spécialisées dans les droits de l’homme en Afrique ;
Soutien aux INDH dans la soumission de rapports alternatifs/fictifs pour aider la CADHP à prendre une décision éclairée sur la situation des droits de l’homme dans les États parties dont les rapports périodiques sont en cours d’examen ;
Soutenir les INDH dans la soumission de rapports d’activités pour évaluer la CADHP sur la situation de la mise en œuvre nationale de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, entre autres.
Pour y parvenir, le RINADH a organisé le Forum des INDH en marge des sessions ordinaires de la CADHP. Les INDH échangent leurs expériences sur le soutien au travail de la CADHP et discutent des questions de droits de l’homme d’intérêt commun avant les sessions ordinaires.
Entre autres questions, une déclaration du Forum des INDH est partagée avec la CADHP pour enrichir la discussion et les résultats de la session suivante.
Les enfants sont parmi les groupes les plus vulnérables en Afrique. Le RINADH et le CAEDBE l’ont reconnu, d’où la nécessité de travailler ensemble pour une Afrique où les enfants jouissent de tous les droits humains pour réaliser leur plein potentiel dans l’Afrique que nous voulons, comme l’envisage l’Agenda 2063.
L’un des engagements les plus récents est l’accent mis sur le retour en toute sécurité à l’école dans le contexte des mesures de confinement de la pandémie de Covid-19 ainsi que la mobilisation et le soutien des INDH pour demander le statut d’affilié à l’ACERWC.
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples est le dernier recours au niveau régional après épuisement des mécanismes nationaux de lutte contre les injustices. Le RINADH a reconnu la nécessité de renforcer la capacité des membres non seulement à déposer des informations pouvant aider la Cour africaine à prendre une décision éclairée, mais aussi à plaider et à apparaître en tant que partie intéressée ou amicus curiae dans la procédure. À cet effet, le RINADH a publié une étude de base pour les INDH sur les litiges devant la Cour africaine.
Ce travail s’étend également aux mécanismes sous-régionaux tels que les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO, du Parlement de la CEDEAO, de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est et du Forum parlementaire de la SADC.
Le programme soutient également l’engagement des INDH avec les mécanismes internationaux dans le cadre de l’architecture des droits de l’homme des Nations Unies. Il soutient également les composantes des mécanismes régionaux transversaux du portefeuille diversifié de projets mis en œuvre par le RINADH.