Consciente de l’utilisation abusive des lois sur les délits mineurs, en particulier à l’encontre des pauvres et des groupes marginalisés, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a élaboré et lancé le principe de la dépénalisation des délits mineurs en Afrique.
Détenus en détention provisoire, dont des petits délinquants, dans un centre de détention du comté de Machakos, au Kenya.
Les prisons et autres lieux de détention africains comptent parmi les endroits les plus surpeuplés du monde. L’enfermement des petits délinquants est l’une des raisons de cette surpopulation, certains établissements ayant une capacité d’accueil plus de trois fois supérieure à la capacité recommandée. Dans la plupart des cas, les lois relatives aux délits mineurs sont appliquées de manière arbitraire pour priver les gens de leur liberté et, le plus souvent, elles sont utilisées de manière abusive pour exploiter les groupes vulnérables et marginalisés de la société. Les cellules de police et les maisons d’arrêt servant de zones de détention, il n’existe pas de statistiques fiables sur le nombre de délits mineurs en Afrique. Une autre raison de l’absence de statistiques officielles est l’arrestation arbitraire des personnes et l’intimidation pour acheter la liberté avant d’être enregistré dans les registres ou poursuivi en justice. D’autre part, l’application par la police de la loi nationale/fédérale ainsi qu’au niveau des comtés et des municipalités rend encore plus difficile la collecte de données.
Les infractions mineures remontent à l’époque coloniale, où elles étaient utilisées pour contrôler les déplacements des populations en Afrique. La plupart des pays d’origine des lois sur les délits mineurs, comme la Grande-Bretagne, les ont décriminalisés. Dans l’Afrique post-coloniale, elles ont été utilisées pour « contrôler les nuisances publiques ». Les délits mineurs les plus courants sont, entre autres, le colportage, qui constitue une nuisance, le fait d’uriner en public, le fait de laver son linge en public, la désobéissance aux parents, le non-paiement des dettes, l’excès de vitesse et le racolage, le vagabondage.
Consciente de l’utilisation abusive des lois sur les petites infractions, plus encore contre les pauvres et les groupes marginalisés, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a élaboré et lancé le Principe sur la dépénalisation des petites infractions en Afrique lors de la 63e session ordinaire en octobre 2018 à Banjul, en Gambie.
Pour soutenir cette initiative, NANHRI a lancé en 2018 un projet sur le renforcement du rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la dépénalisation des infractions mineures. Pour que ce projet soit efficace, NANHRI a engagé les acteurs nationaux, y compris les INDH, les agences de sécurité, le système judiciaire, les organisations de la société civile, entre autres, à travailler à la suppression de la loi sur les infractions mineures. Parmi les pays qui ont bénéficié du projet figurent le Kenya, l’Afrique du Sud, le Malawi, la Côte d’Ivoire et le Ghana. Le NANHRI travaille également avec les INDH et les acteurs nationaux au Nigeria, en Sierra Leone et en Ouganda. Au cours des ateliers et des discussions, les acteurs élaborent des plans d’action nationaux. Grâce à des efforts consolidés, les acteurs nationaux mettent en œuvre les plans d’action nationaux, tout en surveillant et en rendant compte des situations de détention.
NANHRI – en collaboration avec d’autres partenaires – développe également un tableau de bord sur la mise en œuvre des principes de décriminalisation des délits mineurs. Ce tableau de bord permettra de suivre les progrès de la décriminalisation des délits mineurs en Afrique, conformément à l’engagement des États envers la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres engagements nationaux et internationaux en faveur de l’État de droit.