Les 23 et 24 avril 2013, des représentants d’institutions nationales des droits de l’homme (INDH) de plus de 30 pays africains se sont réunis à Johannesburg pour une formation sur la manière d’enquêter sur les cas présumés de torture.
La formation a été organisée par le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (NANHRI) en collaboration avec l’Association pour la prévention de la torture (APT) avec le soutien de l’Union européenne (UE).
Si le système judiciaire d’un pays n’est pas en mesure d’obtenir des condamnations en raison de défaillances dans la production de preuves testimoniales, sa capacité à traiter efficacement les abus passés ainsi que la confiance de sa population dans le système judiciaire sont compromises. Ainsi, l’absence de protection des témoins peut porter gravement atteinte aux droits fondamentaux, tels que le droit à la justice et le droit à la vérité.
Rapport annuel, UN OHCHR & le Secrétaire général, Droit à la vérité, UN Doc. ONU A/HRC/12/19 du 21 août 2009, para. 32.
Comment la Commission ougandaise des droits de l’homme enquête sur les allégations de torture
Les institutions nationales des droits de l’homme ont différentes manières de traiter et d’enquêter sur la torture en fonction de leur mandat. Ruth Ssekindi, directrice des plaintes, des enquêtes et des services juridiques à la Commission ougandaise des droits de l’homme, a présenté la manière dont la Commission enquête sur la torture.
Comprendre l’impact psychologique de la torture « Considérations générales pour les entretiens ».
Lors des entretiens avec les victimes de torture, certaines considérations doivent être prises en compte par les enquêteurs.
Ces considérations s’appliquent à toutes les personnes qui mènent des entretiens dans le cadre de l’enquête et de la documentation sur la torture.
Par exemple, la victime doit être clairement informée de toute limite à la confidentialité de l’évaluation et de toute obligation légale de divulgation de l’information.
Résultats des questionnaires sur la torture envoyés par 29 institutions nationales des droits de l’homme
Résultats des questionnaires de 29 institutions nationales des droits de l’homme sur les 42 membres du Réseau des institutions nationales des droits de l’homme (NANHRI). Le questionnaire portait sur les enquêtes, le contrôle de la détention, les formations et la détention provisoire.
Les résultats ont été présentés par Ilaria Paolazzi de l’Association pour la prévention de la torture.
Les institutions nationales des droits de l’homme ont différentes manières de traiter et d’enquêter sur la torture en fonction de leur mandat. Ruth Ssekindi, directrice des plaintes, des enquêtes et des services juridiques à la Commission ougandaise des droits de l’homme, a présenté la manière dont la Commission enquête sur la torture.
Comprendre l’impact psychologique de la torture « Considérations générales pour les entretiens ».
Lors des entretiens avec les victimes de torture, certaines considérations doivent être prises en compte par les enquêteurs.
Ces considérations s’appliquent à toutes les personnes qui mènent des entretiens dans le cadre de l’enquête et de la documentation sur la torture.
Par exemple, la victime doit être clairement informée de toute limite à la confidentialité de l’évaluation et de toute obligation légale de divulgation des informations.
Résultats des questionnaires sur la torture envoyés par 29 institutions nationales des droits de l’homme
Résultats des questionnaires de 29 institutions nationales des droits de l’homme sur les 42 membres du réseau des institutions nationales des droits de l’homme (NANHRI), portant sur les enquêtes, le contrôle de la détention, les formations et la détention provisoire.
Les résultats ont été présentés par Ilaria Paolazzi de l’Association pour la prévention de la torture.
Lors des entretiens avec les victimes de torture, certaines considérations doivent être prises en compte par les enquêteurs.
Ces considérations s’appliquent à toutes les personnes qui mènent des entretiens dans le cadre de l’enquête et de la documentation sur la torture.
Par exemple, la victime doit être clairement informée de toute limite à la confidentialité de l’évaluation et de toute obligation légale de divulgation des informations.
