Les mécanismes africains de défense des droits de l’homme sont établis conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en tant que mécanismes complémentaires des institutions de l’État en matière de droits de l’homme.
Les membres de la NANHRI, les partenaires régionaux et internationaux se réunissent à Addis-Abeba, en Éthiopie, en 2019 pour le Forum de dialogue politique.
Les institutions nationales des droits de l’homme ont pour mission d’assurer la promotion, la protection et la défense des droits de l’homme au niveau national. L’une des principales fonctions des INDH est de conseiller l « État dans l’accomplissement de son mandat en matière de droits de l’homme auprès des détenteurs de droits au niveau national, par le biais d’un suivi et d’un rapport aux mécanismes nationaux, régionaux et internationaux prévus par la loi. D’autre part, les mécanismes africains des droits de l’homme sont établis conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en tant que mécanismes complémentaires des institutions de l » État en matière de droits de l’homme. Les mécanismes régionaux comprennent la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et d’autres organes sous-régionaux.
Pour renforcer la complémentarité entre les organes nationaux et régionaux de défense des droits de l’homme, la NANHRI et la Commission de l’Union africaine ont signé un protocole d’accord en mars 2016 pour formaliser et renforcer la coopération et la collaboration entre les INDH et les mécanismes africains de défense des droits de l’homme.
C’est sur cette base que la NANHRI a conçu le programme des mécanismes régionaux, qui vise à
renforcer la capacité des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) à identifier et à signaler les cas, à soumettre des rapports et des informations cruciales susceptibles de soutenir les mécanismes régionaux des droits de l’homme, et à assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements régionaux en matière de droits de l’homme. Afin de garantir l’accès des INDH aux jugements, communications, avis consultatifs et autres décisions, la NANHRI a développé la base de données des mécanismes régionaux. Cette base de données rassemble toutes les décisions des organes régionaux par pays.
Le programme couvre le champ d’application suivant :
Par l’intermédiaire du département des affaires politiques de la Commission de l’Union africaine, la NANHRI a organisé des activités visant à renforcer la capacité des INDH à contribuer efficacement à l’agenda des droits de l’homme en Afrique.
L’un des principaux domaines de coopération dans ce cadre est un forum annuel de dialogue politique sur la situation des INDH en Afrique, au cours duquel les membres du comité des représentants permanents auprès de l’Union africaine, les chefs de département et les représentants de diverses organisations de l’Union africaine, les acteurs étatiques et non étatiques internationaux et régionaux, les INDH, les universitaires, les organisations de la société civile, entre autres, se réunissent pour délibérer sur les principales questions relatives aux droits de l’homme, conformément au thème de l’année de l’Union africaine ou à ce qui peut être convenu.
La NANHRI entretient des relations de travail étroites avec la CADHP, principalement axées sur le soutien aux engagements des INDH auprès de la Commission. La coopération porte sur les points suivants Soutenir les INDH dans leur demande de statut d’affilié conformément aux dispositions de l’accord de coopération avec la Commission. Résolution ACHPR/Res. 370 (LX) 2017 sur l’octroi du statut d’affilié aux institutions nationales des droits de l’homme et aux institutions spécialisées des droits de l’homme en Afrique ;
Soutien aux INDH dans la présentation de rapports alternatifs/supplémentaires afin d’aider la CADHP à prendre une décision éclairée sur la situation des droits de l’homme dans les États parties dont les rapports périodiques sont en cours d’examen ;
Soutenir les INDH dans la soumission de rapports d’activité pour évaluer la CADHP sur la situation de la mise en œuvre nationale de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, entre autres.
Pour ce faire, la NANHRI a organisé le Forum des INDH en marge des sessions ordinaires de la CADHP. Les INDH échangent leurs expériences en matière de soutien au travail de la CADHP et discutent de questions relatives aux droits de l’homme d’intérêt commun avant les sessions ordinaires.
Entre autres questions, une déclaration du Forum des INDH est partagée avec la CADHP afin d’enrichir la discussion et les résultats de la session suivante.
Les enfants font partie des groupes les plus vulnérables en Afrique. La NANHRI et l’ACERWC l’ont reconnu, d’où la nécessité de travailler ensemble pour une Afrique où les enfants jouissent pleinement des droits de l’homme pour réaliser leur plein potentiel dans l’Afrique que nous voulons, telle qu’envisagée par l’Agenda 2063.
L’un des engagements les plus récents concerne la sécurité du retour à l’école dans le contexte des mesures d’endiguement de la pandémie de Covid-19, ainsi que la mobilisation et le soutien des institutions nationales pour demander le statut d’affilié à l’ACERWC.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est le dernier recours au niveau régional après l’épuisement des mécanismes nationaux pour remédier aux injustices. La NANHRI a reconnu la nécessité de renforcer la capacité de ses membres non seulement à fournir des informations susceptibles d’aider la Cour africaine à prendre une décision éclairée, mais aussi à plaider et à comparaître en tant que partie intéressée ou amicus curiae dans le cadre de la procédure. À cet effet, la NANHRI a publié une étude de base pour les INDH sur les litiges devant la Cour africaine.
Ce travail s’étend également aux mécanismes sous-régionaux tels que les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO, du Parlement de la CEDEAO, de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est, de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est et du Forum parlementaire de la SADC.
Le programme soutient également l’engagement des INDH auprès des mécanismes internationaux dans le cadre de l’architecture des droits de l’homme des Nations unies. Il soutient également les composantes des mécanismes régionaux transversaux du portefeuille diversifié de projets mis en œuvre par le NANHRI.
