Entreprises, droits de l’homme et développement durable

Entreprises, droits de l’homme et développement durable

Le commissaire de la CADHP, Mudford Mwandenga (deuxième à gauche), dirige l’équipe de la NANHRI lors du lancement de l’enquête de la NANHRI sur les BHR et les océans durables, le 13 avril 2022 à Banjul, en Gambie. Les autres participants sont le président de la Commission nationale des droits de l’homme de Gambie, Emmanuel Joof (à gauche), la présidente de la Commission nationale des droits de l’homme de Guinée-Bissau, Fernanda da Maria Costa, et le directeur exécutif de la NANHRI, Gilbert Sebihogo. Photo du secrétariat : Secrétariat.

Les travaux menés au titre des entreprises et des droits de l’homme et du développement durable s’appuient sur l’Agenda 2030 des Objectifs de développement durable et sur l’Agenda 2063 de l’Union africaine. Ces deux schémas directeurs de développement - qui ont été adoptés en 2015 - ont un impact direct sur les droits de l’homme, d’où la nécessité d’impliquer les institutions nationales des droits de l’homme dans la conceptualisation et la mise en œuvre des plans de développement.

La NANHRI en a fait une priorité dans le Plan stratégique 2021-2025 sous les objectifs 1 et 2 : Renforcer la capacité des INDH africaines à remplir leur mandat et renforcer la promotion et la réalisation des droits de l’homme en Afrique. À la lumière des deux agendas de développement, le travail de la NANHRI sur les entreprises et les droits de l’homme (BHR) consiste à renforcer les capacités des INDH africaines à travailler sur :

1. Entreprises et droits de l’homme en général, et
2. Océans durables ; ainsi que la collaboration et la contribution aux travaux des acteurs internationaux faisant spécifiquement progresser la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Cela passe par une identification continue des priorités actuelles des membres en matière de BHR et du rôle de la NANHRI à cet égard.

En 2021, la NANHRI, en collaboration avec l’Institut danois des droits de l’homme (DIHR), a entrepris de réaliser une enquête auprès des membres sur les entreprises et les droits de l’homme (BHR) et les océans durables (en mettant l’accent sur l’objectif de développement durable 14 (SDG14), la pêche et l’aquaculture, et la stratégie de l’économie bleue en Afrique 2019).

Ce travail est guidé par l « enquête des membres de la NANHRI sur les entreprises, les droits de l’homme et les océans durables, qui fait suite à l »enquête de 2013 sur la cartographie des institutions nationales africaines des droits de l’homme sur les entreprises et les droits de l’homme après l’adoption du Plan d’action de Yaoundé en 2012 et du Plan stratégique 2012-14 de la NANHRI. L’enquête de 2013 a évalué l’engagement, les besoins, les capacités et les priorités.

Suite à l’adoption de l’Agenda 2030 des ODD et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine en 2015, le Réseau des INDH africaines a tenu la^11e Conférence biennale en novembre 2017 qui a débouché sur l’adoption de la Déclaration de Kigali et du Plan d’action des INDH africaines. La Déclaration et le Plan d’action de Kigali ont mis l’accent sur le rôle des INDH africaines pour assurer une approche du développement durable fondée sur les droits de l’homme au niveau national.

L’enquête de 2021 sur les entreprises et les droits de l’homme et les océans durables aidera la NANHRI à évaluer la compréhension et l’engagement des INDH africaines sur la stratégie de l’économie bleue africaine qui a été développée par l’Union africaine en 2019, le développement d’une base de référence sur l’engagement des INDH et les points d’entrée sur l’économie bleue et le développement d’études de cas. Les résultats de l’enquête seront utilisés pour développer des documents de politique pour un engagement ultérieur de la NANHRI et des membres sur les entreprises et les droits de l’homme, et les océans durables dans les processus et les espaces nationaux, régionaux et internationaux.

Entreprises et droits de l’homme - Guide à l’intention des institutions nationales des droits de l’homme

Ce supplément régional à Business and Human Rights - A Guidebook for National Human Rights Institutions présente les cadres et normes régionaux africains relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, tels que les principales conventions sur les droits de l’homme et les institutions de gouvernance de l’Union africaine, le plan d’action pour la mise en œuvre de la vision minière de l’Afrique et les institutions financières régionales.

Le chapitre se termine par quelques exemples de pratiques des INDH dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme. Après avoir parcouru ce chapitre, vous devriez être en mesure de répondre aux questions clés suivantes :

• Comment les principales conventions sur les droits de l’homme et les institutions de gouvernance de l’Union africaine s’articulent-elles avec les entreprises et les droits de l’homme ?
• Quel est le plan d’action pour la mise en œuvre de la Vision minière pour l’Afrique ? Quel est le lien entre les institutions et communautés financières régionales et les entreprises et les droits de l’homme ?
• Quels sont les domaines et activités prioritaires de la NANHRI décrits dans le plan d’action de Yaoundé sur les entreprises et les droits de l’homme ?

Cliquez ici pour télécharger le Guide pour les institutions nationales des droits de l’homme

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : Mise en œuvre du cadre » Protéger, respecter et réparer « des Nations unies » ont été élaborés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises.

Le représentant spécial a annexé les principes directeurs à son rapport final au Conseil des droits de l’homme(A/HRC/17/31), qui comprend également une introduction aux principes directeurs et une vue d’ensemble du processus qui a conduit à leur élaboration.

Le Conseil des droits de l’homme a approuvé les principes directeurs dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011.

Pour plus d’informations, cliquez ici pour télécharger le guide sur les entreprises et les droits de l’homme.

Premier atelier régional sur les entreprises et les droits de l’homme à Yaoundé, Cameroun

Pour donner suite aux résultats de la conférence d’Édimbourg et aux engagements pris par les réseaux régionaux d’INDH, le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (NANHRI) a organisé l’atelier régional de Yaoundé du 29 septembre au 1er octobre 2011, qui a débouché sur le plan d’action de Yaoundé. Le plan d’action de Yaoundé a mis en évidence les principales responsabilités de la NANHRI, les INDH, à savoir

1. Renforcement des capacités des différentes INDH concernant les entreprises et les droits de l’homme, en commençant par la création d’un point focal pour les entreprises et les droits de l’homme au sein de chaque institution, conformément à la déclaration d’Édimbourg et à l’accord sur les droits de l’homme de l’Union européenne.
2. Intégrer les questions relatives aux droits de l’homme et aux entreprises dans les plans et programmes stratégiques de chaque INDH, afin de garantir des cadres juridiques et un financement adéquats pour une mise en œuvre efficace du respect des droits de l’homme dans le secteur privé.
3. L’éducation, l’information et la sensibilisation aux droits de l’homme en collaboration avec les parties prenantes concernées dans le cadre des Nations unies et des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que le mandat des institutions nationales des droits de l’homme conformément aux principes de Paris pour traiter les questions relatives aux entreprises et aux droits de l’homme.