Déclaration et plan d’action, Forum des INDH avril 2021

Conscients des diverses résolutions adoptées par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui ont établi un cadre solide pour la prise en compte des droits des femmes. Il s’agit notamment de la résolution 283 sur la situation des femmes et des enfants dans les conflits armés, de la résolution 262 sur le droit des femmes à la terre et aux ressources productives et de la résolution 409 sur la nécessité d’adopter des mesures juridiques pour la protection des femmes défenseurs des droits de l’homme en Afrique. La Commission a également élaboré des observations générales et des lignes directrices sur des sujets spécifiques afin de fournir aux États membres des orientations interprétatives sur les dispositions du protocole de Maputo et les réponses requises des États en matière de droits des femmes et des filles ;

Réaffirmant le rôle important que jouent les INDH dans la promotion et la protection des droits des femmes en demandant aux États de rendre compte de la mise en œuvre des normes en matière de droits de l’homme, en traitant les plaintes, en fournissant des conseils pour la formulation des politiques et de la législation, en menant des recherches et des formations sur les droits des femmes, en contrôlant le respect des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et en plaidant pour l’égalité des chances et le respect des droits des femmes et des jeunes filles, entre autres fonctions ;

Nous, participants au Forum des INDH, adoptons le plan d’action suivant pour contribuer à la réalisation des droits des femmes autochtones en Afrique :

I. Recherche, plaidoyer, éducation aux droits de l’homme et sensibilisation

• Documenter les expériences et les contributions des femmes africaines autochtones afin que les jeunes femmes et hommes d’Afrique puissent s’inspirer de leurs contributions ;
• Promouvoir la préservation de la mémoire en construisant des sites historiques et des monuments à l’effigie des femmes pour leur rendre hommage ;
• Continuer à remettre en question le discours sur le rôle des femmes et les présenter comme des agents de la culture transformatrice en Afrique, en utilisant les femmes indigènes d’Afrique comme exemple de résilience et dont les connaissances et les expériences doivent être préservées ;
• Promouvoir la connaissance de la jurisprudence émergente aux niveaux régional et international en ce qui concerne les droits des peuples autochtones ;
• Soutenir l’examen des politiques et législations nationales ainsi que des pratiques relatives aux populations autochtones afin de combler le fossé entre les normes internationales et les lois, politiques et pratiques nationales ;
• Démystifier certaines croyances, attitudes et pratiques concernant les droits culturels des peuples autochtones, y compris les femmes autochtones ;
• Renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans le secteur des droits de l’homme et de la gouvernance au sens large afin d’améliorer l’appréciation de la nature dynamique de la culture et de promouvoir de bonnes pratiques culturelles qui ne soient pas nuisibles, conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et au protocole de Maputo ;
• Organiser des formations et d’autres activités de renforcement des capacités pour les organes gouvernementaux concernés afin de promouvoir la ratification du protocole de Maputo ;
• Encourager les pratiques culturelles positives qui placent les femmes au centre des communautés tout en décourageant les pratiques préjudiciables aux femmes telles que les mutilations génitales féminines, les mariages précoces ou forcés, l’héritage des épouses, etc ;
• Tirer parti des célébrations culturelles organisées par différentes communautés, y compris les communautés autochtones, pour éduquer/sensibiliser les membres du public aux droits de l’homme et à la culture ;
• Coordonner, faciliter et participer à l’examen des propositions législatives pertinentes en matière de droits de l’homme, afin de garantir la conformité avec les principes, normes et meilleures pratiques internationaux en matière de droits de l’homme et l’intégration des savoirs traditionnels et autochtones ;
• Plaider sans relâche pour la reconnaissance de la culture en tant que droit de l’homme et pour l’existence d’un environnement favorable à l’exercice des pratiques culturelles, y compris les droits fonciers des populations autochtones (et des femmes autochtones) ;
• Conseiller les gouvernements sur la mise en œuvre des décisions prises en faveur des peuples autochtones par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et d’autres organismes internationaux de défense des droits de l’homme ;
• Encourager les États à allouer des ressources suffisantes aux programmes qui favorisent la réalisation des droits des femmes autochtones ;
• Identifier les questions stratégiques relatives aux droits des femmes en vue d’un plaidoyer en faveur de la ratification du protocole de Maputo ;
• Entreprendre des activités visant à renforcer les capacités des INDH à travailler sur les droits des femmes autochtones ; et
• Engager activement les gouvernements à mettre fin à l’impunité liée aux violations des droits des femmes autochtones.

II. Traitement des plaintes et facilitation des recours

• Soutenir l’identification des préoccupations en matière de droits de l’homme concernant les femmes autochtones dans leur contexte culturel et la formulation de stratégies visant à répondre aux préoccupations identifiées ;
• Faciliter les recours en cas de violation, y compris l’utilisation de la culture comme les systèmes de justice traditionnels pour promouvoir et protéger les droits des femmes autochtones ;
• Rechercher des voies de recours judiciaires, notamment par le biais de litiges d’intérêt public et, le cas échéant, soutenir les actions en justice visant à faire valoir les droits des femmes autochtones à la culture, y compris en mettant à la disposition du tribunal l’expertise de l’INDH en tant qu’amicus curiae, afin de faire progresser une jurisprudence favorable aux droits de l’homme pour la réalisation des droits des femmes autochtones ; et
• Soutenir les acteurs de la justice traditionnelle et collaborer avec eux, notamment pour garantir la représentation des femmes et leur participation aux processus de résolution des conflits.

III. Renforcer les partenariats pour la promotion et la protection des peuples autochtones
droits des femmes

• Créer des plateformes permettant aux femmes et à la société civile de communiquer, de collaborer et d’établir des relations avec les acteurs concernés, ainsi qu’avec les membres des secteurs privé et public ;
• Encourager la création de plateformes de mise en réseau et de mentorat pour les femmes autochtones ;
• Renforcer les engagements avec les bureaux de l’égalité des sexes dans les ministères et autres institutions en vue de promouvoir et de protéger les droits des femmes autochtones ;
• Renforcer la communication et la coordination entre les différents acteurs travaillant sur les droits des femmes, tels que les droits fonciers et autres, afin d’améliorer la synergie entre les parties prenantes ;
• Plaider en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre du tableau de bord et de l’indice du protocole de Maputo, qui constituent un mécanisme de retour d’information fondé sur des données probantes concernant la mise en œuvre du protocole, et qui offrent également des possibilités de plaidoyer aux OSC et aux INDH en soutenant les efforts des États membres et en leur demandant de rendre compte des engagements pris ;
• Mobiliser les réseaux de journalistes et les défenseurs des droits de l’homme pour dénoncer les violations des droits des femmes ;
• Établir un dialogue et renforcer les engagements avec les dirigeants de tous les secteurs, y compris les commissions parlementaires chargées des droits des femmes, les chefs religieux, les chefs traditionnels et d’autres organismes susceptibles de soutenir la défense des droits des femmes autochtones ;
• Garantir l’implication des femmes autochtones dans les discours relatifs à la situation des droits de l’homme ;
• Plaider pour la mise en place et le renforcement des capacités des unités centrales au sein des gouvernements pour l’établissement de rapports aux mécanismes régionaux des droits de l’homme ;
• s’associer aux organes de l’Union africaine et des Nations unies pour entreprendre des activités de sensibilisation dans les pays qui n’ont pas ratifié le protocole de Maputo, parmi d’autres traités régionaux relatifs aux droits de l’homme, afin d’accélérer la ratification ; et
• Renforcer la coopération avec le groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les populations/communautés et minorités autochtones en Afrique et le rapporteur spécial sur les droits de la femme.

IV. Rapport sur la mise en œuvre du présent plan d’action

• Élaborer et partager annuellement avec la NANHRI et les autres parties prenantes des rapports sur la mise en œuvre de ce plan d’action, afin de compiler les progrès accomplis et les bonnes pratiques.

Fait le 09 avril 2021 (en ligne)